cet accord cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
tenues service général et tenues d'intervention de la Police Municipale.Montant Ht minimum annuel du lot: 30 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot: 120 000,00 Euro(S) (H.T.)
tenues des Asvp, des agents de Médiation, du service de la Gestion de l'espace Public et de la Brigade Environnement.Montant Ht minimum annuel du lot: 15 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot: 56 000,00 Euro(S) (H.T.)
accessoires et équipement de la Police Municipale.Montant Ht minimum annuel du lot : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum annuel du lot : 72 000,00 Euro(S) (H.T.)