Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1
Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31.12.2024.
Il n'y a pas de montants minimal ni maximal annuels.