Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes conforme aux dispositions de l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016. Cet accord-cadre porte «Travaux de tôlerie et soudure au profit de la marine nationale».

Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 21-i-2º, 64 à 66 du décret nº 2016-361.

En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services présentant des aléas techniques importants.