La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 480 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans).les prestations font l'objet de 6 lots traités par accords-cadres séparés.Chacun des lots sera conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques.chaque accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.Ils pourront être reconduits 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification.
granulats porphyres
granulats calcaires
fondants chimiques pour la viabilité hivernale
enrobés stockables
grave émulsion
emulsion de bitume