Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.1circuit no1: Bonifacio — ecole élémentaire / Collège2circuit no2: Porto-Vecchio — lycée / Collège 13circuit no3: Porto-Vecchio — collège 2/ Lycée / Collège 1/primaire 14circuit no4: Porto-Vecchio — collège 25circuit no5: Porto-Vecchio — primaire 26circuit no6: Porto-Vecchio — primaire 1.
Bonifacio — ecole élémentaire / Collège.
Porto-Vecchio — lycée / Collège 1.
Porto-Vecchio — collège 2/ Lycée / Collège 1/primaire 1.
Porto-Vecchio — collège 2.
Porto-Vecchio — primaire 2.
Porto-Vecchio — primaire 1.