Les prestations comprennent notamment la préparation de repas pour les agents de la direction des infrastructures routières DIR de Limoges Métropole, en vue des chantiers mutualisés dans les groupes de communes, réunion et groupes de travail.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

Ce marché est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Seules les structures qui accueillent des personnes handicapées peuvent candidater: établissements et services d'aide par le travail (ESAT, anciens CAT) et entreprises adaptées (EA, anciens ateliers protégés) ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 7 700 EUR TTC et un montant annuel maximum de 44 000 EUR TTC Et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée du marché: 1 an renouvelable 3 fois.

Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.