a consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d'un accord-cadre pour : - la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCTP cadres, alimentés en basse et haute tension ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; - la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - les prestations de services obligatoires décrites au CCAP commun et au CCTP commun
la présente consultation concerne la fourniture, l?acheminement d?électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commande, d?un accord-cadre pour :- la fourniture et l?acheminement d?électricité pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du Cahier des clauses techniques particulières cadres (ci-après dénommé Cctp-C), alimentés en basse et haute tension ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données Informatisées (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d?un contrat unique, au réseau public de distribution ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (Ccap-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun Cctp-C.Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP-C. Ils indiqueront précisément l?identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horosaisonnier et la formule tarifaire d?acheminement