La commune du Trait et le syndicat intercommunal Le Trait-Yainville (Sity) ont des besoins communs en matière d'entretien des espaces verts. Par conséquent ils ont décidé de mettre en place un groupement de commande pour l'achat de prestations de services en ce domaine.

Le coordinateur désigné est la commune du Trait, représentée par son Maire.

Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu'à sa notification. L'exécution du marché est à la charge de chaque entité.

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts, à savoir la tonte et le fauchage d'un parc, d'un stade et d'un lotissement. Deux postes sont prévus :

— poste n° 1 : prestations de tonte et de fauchage sur 3 sites (à prix global et forfaitaire),

— poste n° 2 : prestations supplémentaires sur les 3 sites (à bons de commande). Les bons de commandes pour les prestations supplémentaires seront émis dans les limites annuelles suivantes :

— montant mini en EUR (TTC) : 0,

— montant maxi en EUR (TTC) : 10 000.

La présent consultation est passés sous la forme d'un appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.