La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cantons Fleury-les-Aubrais, Malesherbes et Pithiviers.
Cantons Orléans 1, 3 et 4 et Saint-Jean-de-Braye.
Cantons Beaugency, Meung-sur-Loire, Olivet,et Orléans 2, et Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Cantons Châteauneuf-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin, Saint-Jean-le-Blanc et Sully-sur-Loire.
Cantons Châlette-sur-Loing, Courtenay, Gien, Lorris et Montargis.
Tous cantons.