l'Arrêté préfectoral d'exploitation de l'uiom de Chavanod nº 2011319-0015 du 15 novembre 2011, définit les modalités de surveillance de l'impact sur l'environnement de l'usine d'incinération. La surveillance porte sur la recherche de métaux lourds, des dioxines et furannes ainsi que des PCB types dioxines dans :

- la chaine alimentaire (lait de vache et légumes)

- les lichens,

- les sols,

- les retombées atmosphérique des polluants.

le marché a pour objet de définir des conditions selon lesquelles l'entreprise titulaire du marché exécute la prestation de biosurveillance