l'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour les lots no01 et no02: Prix des prestations (50%), Valeur technique (35%), Performances en matière de protection de l'environnement (15%)pour le lot no3 : Prix des prestations (20%), Valeur technique (80%)

marché de maîtrise d??uvre pour l?aménagement des ouvrages d?eaux pluvialesmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000,00 Euro(S) (H.T.)