La consutation porte sur la mise en place d'un accord-cadre ayant pour objet le dépannage, l'entretien et l'exécution de petits travaux tous corps d'état dans les logements et parties communes du patrimoine de la Sa Immobilière du Moulin Vert et de la Foncière du Moulin Vert
Lot 1 : Territoire 1 comprenant le patrimoine situé dans :
le département Paris (75)
le département de l'Essonne (91)
le département de la Saine Saint Denis (93)
le département du Val de Marne (94)
la commune d'Asnières sur Seine (92)
Lot 2 : Territoire 2 comprenant le patrimoine situé dans :
le département des Yvelines (78)
le département des hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine
le département du Val d'Oise (95)