La prestation sera réalisée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni maximal. Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'ACSO. À titre informatif et non contractuel, l'accord-cadre devrait faire l'objet de quatre marchés subséquents. Le 1er marché subséquent, gestion d'une aire permanente d'accueil des gens du voyage, est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les autres marchés subséquents seront lancés ultérieurement dans un délai maximum de quatre ans.

Les prescriptions techniques sont détaillées dans le CCTP.

— marché subséquent 1: gestion technique et administrative de l'aire permanente d'accueil, boulevard Salvador Allende à Creil;

— marché subséquent 2: gestion technique et administrative de quinze terrains familiaux locatifs, hameau du Plessis — Pommeraye de Creil;

— marché subséquent 3: la mise en place d'un projet socio-éducatif à décliner tant sur l'aire permanente d'accueil que sur les terrains familiaux locatifs;

— marché subséquent 4: la gestion technique et administrative d'une aire d'accueil existante occupée par des sédentaires à Saint-Maximin.