la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).

la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.Volume annuel de la commande sur la durée ferme du marché : montant minimum 5 000,00 euro(s) Ht et montant maximum 45 000,00 euro(s) (H.T.).