Accord-cadre pour l'exécution de missions de géomètre sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée:

— lot 1: prestations foncières,

— lot 2: prestations topographiques.

Chaque lot donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande distinct.

Prestations foncières sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 EUR HT toutes reconductions comprises.

Prestations topographiques sur le périmètre de l'OIN Eco-Vallée

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT toutes reconductions comprises.