Le présent marché est un marché public composite, constitué :
- Pour partie d'un marché public ordinaire à prix global et forfaitaire, pour les prestations d'entretien listées au Cctp,
- Pour partie d'un accord cadre mono-attributaire mixte, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, pour les prestations listées au Cctp et :
o Exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur (cf Bpu),
o Exécuté au fur et à mesure de la conclusion de marchés subséquents avec le titulaire (fourniture des plantes de saison).
la partie accord-cadre est conclue sans minimum, et avec un maximum élevé à 300 000,00 EUR HT pour chaque lot, pour l'ensemble de la durée du marché, reconductions comprises.
Comprend le patrimoine situés dans les départements suivants :
- Paris (75)
-Essonne (91)
- Seine St Denis (93)
- Val de Marne (94)
- et commune d'Asnières sur Seine (92)
Comprend le patrimoine situé dans les départements suivants:
- Yvelines (78),
- Hauts de Seine (92) sans la commune d'Asnières sur Seine,
- Val d'Oise (95)