la présente consultation porte sur des prestations de maintenance, d'entretien, de réparation et d'extension de la signalisation lumineuse de la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et forfaitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées.Montant minimum annuel : 100 000 EUR HtMontant maximum annuel : 600 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (15/04/2019 au 14/04/2020) : 456 667, 67 EUR Ht2ème période (15/04/2020 au 14/04/2021) : 131 005, 01 EUR Ht3ème période (15/04/2021 au 14/04/2022) : 164 867, 77 EUR Ht4ème période (15/04/2022 au 14/04/2023) : 198 895, 67 eur (H.T.).