Le présent contrat-cadre a pour objet, la fourniture, la livraison et le conditionnement de titres restaurant aux collectivités et établissement publics locaux du Rhône et de la métropole de Lyon.

L'adhésion de ces bénéficiaires au contrat-cadre leur permet d'émettre des bons de commande au fur et à mesure de la survenance de leurs besoins, dans le respect des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.