Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PL) des membres du groupement aussi bien pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA que pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Fourniture de services associés. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités, conformément à l'article 76-VIII du code des marchés publics.