il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
le marché est passé avec un montant minimum annuel de 9 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 90 000.00 euro(s) (H.T.).
le marché est passé avec un montant minimum annuel de 8 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000.00 euro(s) H
le marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000.00 euro(s) (H.T.).