Le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL, inscrits à l'effectif de la collectivité ou d'un établissement annexe de ladite collectivité ou détaché d'une administration d'État.

Cette couverture sociale s'effectuera en application des textes législatifs ou réglementaires, notamment de la loi nº 83.634 du 13.7.1983, de la loi nº 84.53 du 26.1.1984, de l'ordonnance nº 2017-53 du 19.1.2017 et des décrets nº 86.442 du 14.3.1986, nº 87.602 du 30.7.1987, nº 88.145 du 15.2.1988, nº 91.298 du 20.3.1991, nº 92-1194 du 4.11.1992. Il en va de même de tous les textes connexes, subséquents ou à venir. Offre de base:

— décès,

— accident de service/maladie professionnelle (y compris le temps partiel thérapeutique).