Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'article L. 2422-5 du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (ESID) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. Prestations du mandat décomposées en Parties techniques (PT) au sens du CCAG PI: PT1: montage de l'opération, PT2: conception, PT3: réalisation. L'enveloppe financière de l'opération, y compris rémunération du marché de mandat, est de 15 832 000 EUR TTC.

Saint-Mandrier — mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du bâtiment M CEPET au Pôle école méditerranée (PEM).