Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Les Bruzettes à vocation d'habitat sur la commune de Trouville-sur-Mer, et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme.

Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la création et à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 12 hectares, au Nord-Est du territoire communal.

La concession comprend les études nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, et notamment celles nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation, de la déclaration d'utilité publique, de la mise en compatibilité du PLU le cas échéant, du dossier loi sur l'eau, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.