La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimal annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT. Sans montant maximal annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimal annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT. Sans montant maximal annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.