le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam. La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Il s'agit d'un marché mono-attributaire, comportant une partie forfaitaire et une partie accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est fixé à 5% de la partie forfaitaire. L'Émission des bons de commande ne pourra intervenir que pendant la durée de validité du marché

le marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'assistance sociale pour les agents de la Cnam.La description des prestations et des attentes de la Cnam sont développées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)