Le présent marché constitue un marché de services au sens de la catégorie A16 n°CPC94 de l'annexe 2 visé à l'article 3 de la loi du 15.6.2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de trazvaux, de fournitures et de services.Il a pour objet l'exécution de l'entretien des locaux des districts gérés par la DGO1-41 à Mons.