Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture exclusive de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 1 du CCATP et les prestations de services associés à la fourniture décrites dans le CCATP.

Le présent accord-cadre multi-attributaire a pour objet la fourniture exclusive de gaz naturel sur site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 1 du CCATP et les prestations de services associés à la fourniture décrites dans le CCATP. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le marché comporte 16 points de livraison pour une consommation annuelle de référence (CAR) égale à 11484 Mwh PCS.