marché passé en groupement de commande, comprenant la fourniture de carburant et les prestations afférentes à l'activité d'une station tels que le lavage ou les " produits boutiques " pour les véhicules de la Communauté d'agglomération et du Cias.

Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives, avec la mise à disposition d' un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations.

La procédure suivie est l'appel d'offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Ccp.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est :

Montant min annuel : 0.00 euros T.T.C

Montant max annuel : 150 000.00 euros (T.T.C.)

la Communauté d'agglomération et le CIAS se sont regroupés pour l'achat de biens et de prestations, notamment l'achat groupé de carburant et prestations accessoires de station-service. Le marché s'exécute au moyen de cartes accréditives. Le prestataire mettra à disposition de la Communauté d'agglomération, un outil de gestion en ligne permettant un suivi et un contrôle des enlèvements de carburants et des autres prestations. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) et son annexe no 1. Sa durée est fixée à 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. Le montant maximum de commande est de 600 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans