L'objet du marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments inclus dans le périmètre du marché.

Le titulaire du marché s'engage à:

— atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique exprimé en niveau de consommation d'énergie (finale) à atteindre c'est-à-dire en quantité d'énergie,

— respecter un niveau de service contractuellement défini.

L'objectif d'amélioration de la performance énergétique est contractuellement garanti pendant la durée du marché. L'objectif est vérifiable et mesuré en application d'un plan de mesures et de vérifications.

La superformance ou la sous-performance par rapport à l'objectif font l'objet de mesures de réparation ou de mesures incitatives.

Pour atteinte de ces objectifs, le titulaire du marché se voit confier la conception et la réalisation de travaux sur les équipements et le bâti existant ainsi que sur l'exploitation et la maintenance des équipements et des bâtiments.

La fourniture d'énergie est comprise dans le périmètre du marché:

Les sites correspondent aux piscines publiques de Bolbec, Caudebec-en-Caux, Lillebonne et Notre-Dame-de-Gravenchon.

La consommation annuelle actuelle des 4 piscines est la suivante: gaz: 7 712 Mwh PCS, eau: 103 843 m³, électricité: 2 462 Mwh élec.

Le chauffage de ces bâtiments est actuellement assuré par des chaudières à gaz. Sauf raccordement au réseau de chauffage urbain (chaufferie bois) pour la piscine de Notre-Dame-de-Gravenchon réalisé en octobre 2013.

L'objectif d'amélioration de la performance énergétique devra a minima atteindre 25 %.