l'Accord-Cadre, constitué de 2 secteurs géographiques, concerne principalement les travaux suivants effectués sur le domaine public ou privé :1) Eau potable : extension, renforcement, renouvellement de réseau de Dn (diamètre nominal) 60 à 700 mm y compris réalisation ou reprise des branchements et ouvrages et équipements annexes.2) Assainissement eaux usées et eaux pluviales : extension, renforcement, renouvellement de réseau Dn 60 à 1200 mm y compris réalisation des créations ou reprises de branchements, grilles, avaloirs et ouvrages et équipements annexes.La Capi se réserve le droit de ne pas utiliser cet accord-cadre et de réaliser des consultations pour des montants de travaux supérieurs à 400 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau ou d'assainissement et 500 000 euro(s) (H.T.). En cas de travaux d'eau et d'assainissement

ce secteur regroupe les communes suivantes : Bourgoin Jallieu, Chateauvilain, Chèzeneuve, Crachier, Domarin, Eclose-Badinières, Les Eparres, Maubec, Meyrié, Nivolas Vermelle, Ruy-Montceau, Saint Savin, Sérézin de la Tour, Succieu

ce secteur regroupe les communes suivantes : Four, L'Isle d'abeau, La Verpillière, Satolas et Bonce, St Quentin Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, St Alban de Roche