accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Générale et prestations associées Cet accord-cadre à prix mixtes comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie à bons de commande a pour objet de confier à un maître d'oeuvre général des missions de base et complémentaires, ainsi que des missions complémentaires d'études et d'assistance dans le cadre de la réalisation de la phase 1 du réseau Chronovélo

les missions se dérouleront sur le périmètre de la phase 1, confié au mandataire, qui représente de 60 à 80 km de linéaire de voirie répartis sur l'ensemble du territoire communautaire ainsi que certaines communes avoisinantes.l'accord-cadre porte sur les missions suivantes : 1- des missions de base de maîtrise d'oeuvre générale : Études d'avant-projet (Infrastructures, aménagements cyclables, aménagement urbain, génie civil, éclairage public, espaces verts et plantations, travaux préparatoires, démolitions, mobilier urbain), Études de projet (Pro), consultation des entreprises et travaux jusqu'à la réception des tronçons aménagés, ainsi que des missions complémentaires détaillées au Cctp;2-Des missions complémentaires d'études et d'assistance donnant lieu à l'émission de bons de commande.l'accord-cadre est soumis au livre IV, 2e partie du code de la commande publique et l'annexe III (éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructure) ainsi que l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019