— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements (RAAT-REL),

— Repérage amiante avant démolition (RAA-Demol) et avant travaux programmé (réhabilitation, remplacement de composant) (RAAT-Prog),

— repérage amiante en parties privatives et constitution du DA-PP,

— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur) (Alur-Elec),

— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur) (Alur-Gaz),

— Diagnostics de performance énergétique à la relocation, à la livraison de logements neufs, après travaux de réhabilitation (DPE),

— Constats de risque d'exposition au plomb à la relocation (CREP-PL), parties communes (CREP-PC),

— mises à jour documentaire de DTA, (MAJDTA),

— mesurage et surface selon la loi Carrez (Carrez).

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.

Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an et 6 mois.

Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre:

Minimum HT 1 200 000,00 EUR puis minimum HT 800 000,00 EUR par an.