Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:

— montant minimal sur la durée du marché: 100 000;

— montant maximal sur la durée du marché: 400 000.

Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 de la commande publique.

Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes:

— montant minimal sur la durée du marché: 100 000;

— montant maximal sur la durée du marché: 400 000.