Ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.

le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour les Directions Régionales d'Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.

la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).

il est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.

a l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.

la notification du marché est prévue semaine 21

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