Marché unique. Le marché passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelle. La consultation s'adresse à un maître d'œuvre ou une équipe de maîtrise d'œuvre disposant de compétences en matière de:

— architecture;

— économie de la construction;

— ingénierie: structure, fluides y compris thermique, VRD, paysage, démolition (désamiantage), acoustique;

— OPC.

Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Tranche ferme:

— pour la démolition: études de diagnostic, audit déchets, PRO, DET, AOR, OPC;

— pour la réhabilitation: études de diagnostic, ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC;

— pour la construction: ESQ, APS + APD, PRO, DCE, ACT, EXE, DET, AOR, OPC.

Tranche optionnelle: mission ordonnancement pilotage coordination pour la réhabilitation et la construction.

Conditions relatives à la tranche optionnelle nº 1:

— indemnité d'attente prévue: non;

— indemnité de dédit prévue: non.

La décision d'affermir ou non la tranche optionnelle sera notifiée au titulaire du marché au plus tard lors de la validation de la phase PRO pour la réhabilitation et la construction. La date d'affermissement de la tranche optionnelle fixée dans la décision notifiée au titulaire vaut date de début d'exécution des prestations.