Le présent avis d'accord-cadre concerne un dépôt de candidatures. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents. Il est passé en appel d'offres restreint selon les articles R. 2324.2 et R. 2361-2 à R. 2361-7 du livre III du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le projet d'accord-cadre est scindé en deux étapes, la 1