Marché de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.

La présente consultation a pour objet la réalisation de toutes prestations de nettoyage et d'entretien des logements, parties communes, conteneurs du patrimoine d'Agen Habitat et d'enlèvement des encombrants sur la période 2020-2023.

Le marché est un «Marché réservé» au sens de l’article L. 2113-13 et de l’article R. 2113-7 du nouveau code de la commande publique. Il sera attribué à une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail, ou à une structure équivalente, lorsqu’elle emploi une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du nouveau code de la commande publique.

Le montant minimum et maximum du marché pour la période initiale (douze mois) et pour chaque période de reconduction sont définis ainsi:

— pas de montant minimum annuel,

— montant maximum annuel en EUR HT: 300 000 EUR.