la procédure est celle définie dans le cadre des dispositions des articles R300-4 à R300-10 du code de l'urbanisme.

Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement. Il a pour objet de confier au concessionnaire qui devra assumer la totalité du risque économique de l'opération, la réalisation d'un éco quartier, opération d'aménagement urbain dénommée " Les Oliviers " à l'intérieur d'un périmètre d'environ 5 ha