l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale

les prestations attendues visent la réalisation de missions d'audit des taxes afférentes aux bâtiments des organismes de Sécurité sociale. Plus précisément, les impôts locaux à auditionner sont : La taxe foncière sur les propriétés bâties, La taxe d'habitation, La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Les taxes locales spécifiques aux immeubles situés en île de France : la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, et la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement