La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux ponctuels de peinture et de revêtements de sols dans le patrimoine immobilier de l'unité territoriale de Gondoire Pays de France d'Habitat 77.

Le présent marché vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel de 15 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).