la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

achat d?1 véhicule neuf de type camion polybenne ampliroll (moins de 3,5 T)

achat d?1 véhicule neuf de type citadine polyvalente hybride

achat d?1 véhicule neuf de type Suv 4x4

achat de 4 véhicules neufs de type utilitaire léger

achat d?1 véhicule neuf de type utilitaire à benne (moins de 3,5 T)

achat de 3 véhicules neufs de type camion benne à museau plat (Ptac 3,5 T)