la présente consultation porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés à destination des agents de la Commune, du Centre Communal d'action Sociale et de l'office de Tourisme et des Congrès de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes selon la convention du 16 mai 2022 et dans les conditions visées par les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires sans montant minimum et avec un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.montant maximum annuel : 1 200 000,00 EUR HtLe nombre d'agents de chaque entité est à ce jour de (nombre qui est susceptible d'évoluer en cours d'exécution de l'accord-cadre) : -600 agents environ pour la Commune, -90 agents environ pour le Centre Communal d'action Sociale-17 salariés environ pour l'office de Tourisme et des CongrèsCes derniers auront la possibilité de souscrire ou non à la carte qui ouvrira droit, en moyenne, à 19 titres par mois. La valeur faciale des titres restaurant dématérialisés est de 7 EUR. L'Estimation du besoin des membres du groupement a été calculée sur une base de 300 agents