Le marché a pour objet l'entretien ménager de divers bâtiments communaux.

L'ensemble des prestations à exécuter faisant l'objet du marché sera réglé par un prix global et forfaitaire.

Une partie de ce marché est à bons de commande. Elle correspond aux prestations exceptionnelles qui pourront éventuellement être demandées pendant l'exécution du présent marché public.

Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Ils sont régis par l'article 77 du code des marchés publics.