Cet accord-cadre porte sur les différentes opérations à réaliser par des prestataires spécialisés pour effectuer les opérations de contrôles obligatoires et d'entretien courant périodique dans le cadre de la valorisation et de l'entretien du patrimoine bati métropolitain. Aucune variante n'est prévue. Cet accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Il est composé de 8 lots comprenant: — une partie des prestations à prix forfaitaires définies au CCTP sauf pour le lot 8; — et une partie à prix unitaires définie au CCTP sauf pour le lot 7; cette partie s'exécutera par bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum sur la durée du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Contrôles et vérifications périodiques règlementaires des bâtiments métropolitains: — partie forfaitaire: vérification annuelle de conformité des installations électriques et 1 visite quadriennale; — partie à bons de commande (85 100 HT estimé pour 4 ans): prestations complémentaires sur demande. Marché de 14 chapitres indissociables: 1: CT installations électriques — 2: CT paratonnerres — 3: CT chaufferies, installations gaz et installations à énergie thermique — 4: CT appareils élévateurs — 5: CT dispositifs de levage et d'assurage — 6: CT équipements de protection individuelle, matériels de chantier et échafaudages roulants — 7: CT appareils de cuisson — 8 :CT systèmes de détection automatique d'incendie — 9: CT installations de désenfumage — 10: CT portes et portails automatiques — 11: CT équipements des fosses, stations de relevage et bacs tampon — 12: CT appareils sous pression — 13: CT équipements sportifs — 14: CT solidité fixations de portails et portes.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: le ramonage des conduits de fumée, des conduits de ventilation naturelle et de ventilation haute et basse dans les chaufferies conformément à l'article A-03 du CCTP et selon des périodicités définies au CCTP (article 1.3.3) — pour la partie à bons de commande: prestations à la demande du Grand Nancy telles que essais d'étanchéité, nettoyages, ramonages divers, renseignements techniques, assistance ou conseils, etc ... Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 500 HT.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: des prestations portant sur le stockage, l'enlèvement et le traitement des déchets dans certains bâtiments métropolitains dans les conditions du CCTP. — pour la partie à bons de commande: compléments de prestations identiques ou complémentaires à la demande du Grand Nancy. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 300 HT.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: la télésurveillance avec intervention et ronde sur les sites si nécessaire de certains bâtiments listés à l'article 1.2 du CCTP. — pour la partie à bons de commande: prestations identiques (télésurveillance de divers bâtiments) ou supplémentaires (interventions sur sites, présence ou ronde d'un agent, rondes pour ouverture ou fermeture, TC ...), à la demande du Grand Nancy. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 16 560 EUR HT.
Ces prestations concernent: — pour la partie forfaitaire: les opérations de dératisation et de désinsectisation de certains bâtiments métropolitains. — pour la partie à bons de commande: autres prestations supplémentaires, sur demande du Grand Nancy, telles que assistance règlementaire, renseignements techniques ou conseils. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 4 680 EUR HT.
Ces prestations comprennent: — pour la partie forfaitaire: des prestations relatives à l'analyse de recherche de légionelles et à la recherche de potabilité de l'eau dans les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. — pour la partie à bons de commande: des prestations identiques ou complémentaires nécessaires en cas de détection de légionelles, renseignements techniques ou conseils sur des projets. Le montant estimé pour la durée du marché (4 ans) de la partie à bons de commande est de 3 100 HT.
Ces prestations concernent la réalisation tous les deux ans d'un diagnostic sécurité sur les bâtiments métropolitains concernés par ce lot. Ce lot est traité entièrement à prix forfaitaires.
Ces prestations concernent l'évaluation de l'état de conservation des matériaux et produits amiantifères et l'établissement de divers diagnostics amiante. Les prestations de ce lot s'exécuteront entièrement par bons de commande, sans montant minimum ni minimum. A titre indicatif, l'estimation du montant de ce lot pour la durée du marché est de 115 000 EUR HT.