Le présent marché porte sur les missions suivantes:

1) diagnostics technique amiante (mise à jour ou compléments);

2) rapports avant travaux/avant démolition;

3) des mesures d'empoussièrement;

4) les examens visuels.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. À titre indicatif, l'estimation financière par période d'exécution est de 80 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période d'un à compter du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2022.