La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Urssaf de Haute-Normandie,

— Urssaf de Basse-Normandie.

L'Urssaf de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes.

Il est précisé que:

— l'Urssaf régionale de Haute-Normandie a été créée au 1.1.2014, les Urssaf de l'Eure et de la Seine-Maritime ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 13.6.2013 (JO du 28.6.2013),

— l'urssaf régionale de Basse-Normandie a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Calvados, de la Manche et de l'Orne ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 7.8.2012 (JO du 29.8.2012).

La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement:

— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, en leur nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),

— la gestion de «comptes courants»,

— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,

— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),

— la mise à disposition par le titulaire de services associés.

La consultation n'est pas décomposée en lots.