Prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:

— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le pavillon Damien-Delamaire), le CHIRC pour l'établissement de Redon. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3o du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Pour le lot 3, le marché public comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). En application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). En application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

L'ensemble des prestations pouvant être commandées/devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public comprend:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond aux prestations de bionettoyage de l'ensemble des locaux du CHIRC. La part de prestations non programmables correspond aux prestations de bionettoyage de la base vie de l'IRM.