La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum pour la durée totale du marché et sans montant maximum pour la durée totale du marché.

Pour chacun des lots, le marché à bons de commandes sera multi-attributaire. À l'issue de l'analyse des offres, les 3 meilleures seront retenues par le pouvoir adjudicateur sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.

Le contrôleur technique intervient dans le cadre d'une opération dès la phase diagnostic et esquisse, pour la préparation des avants projets, avant la notification du marché de travaux, pendant les études et la réalisation des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il est aussi susceptible d'intervenir ponctuellement.

Le coordonnateur SPS intervient dès la phase diagnostic, pour la préparation des avants projets, avant la notification du marché de travaux, pendant les études et la réalisation des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Les interventions sur le patrimoine bâti et les démolitions sont susceptibles d'exposer les travailleurs au risque «amiante». La mission du coordonnateur SPS, dans le cadre du présent marché, sera renforcée à cet égard par rapport aux textes réglementaires évoqués ci-après, à toutes les étapes de la conception, dès la phase diagnostic/esquisse, puis lors de la réalisation, de la préparation des chantiers jusqu'en phase de réception.