Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal de collecte sélective des Bornes d'apport volontaire (BAV) emballages et verre.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 170 000 EUR concernant la collecte des BAV emballages recyclables.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal annuel de 65 000 EUR de collecte des BAV verre.