Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations du marché subséquent concerné qui s'exécute alors au moyen de bons de commande.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal et avec un montant maximal. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents, pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre.

Les marchés subséquents peuvent prendre la forme d'un marché ordinaire ou d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations du marché subséquent concerné qui s'exécute alors au moyen de bons de commande.